Conditions particulières d’inscription de l’association IESH
Inscription – L’inscription à un séjour se fait en ligne sur le site internet. Elle est réputée effective, sous réserve de places disponibles et à réception d’un acompte de 150 euros par semaine et par personne. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour si l’intégralité du montant n’est pas payée au plus tard le premier jour du séjour.
L’inscription à un séjour entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.
Prix – Le prix d’un séjour comprend les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, le blanchissage du linge (si + 7 jours), le matériel pédagogique, les activités sportives, les animations, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile.
Modalités de paiement – L’association peut accepter le paiement des séjours par les moyens suivants : carte bancaire/paypal en ligne uniquement, espèces sur place.
L’acompte pour réserver sa place sera nécessairement réglé par carte bancaire/paypal sur le site lors de l’inscription en ligne. La totalité du séjour doit être réglée au plus tard le premier jour d’arrivée.
Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription au séjour. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.
Documents obligatoires – La famille du participant est tenue de fournir, avant le début du séjour les documents suivants :
– le dossier d’information (téléchargeable sur le site)
– la fiche sanitaire de liaison (téléchargeable sur le site)
– la copie de toutes les pages de vaccination de l’enfant,
– une ordonnance en cas de traitement,
– une copie de l’assurance responsabilité civile en cours de validité,
– le formulaire d’autorisation ou non autorisation d’utilisation de l’image de l’enfant mineur,
– dans le cas où l’enfant en bénéficie, une attestation de droits à la CMU.
En cas d’absence de l’un de ces documents le jour d’accueil, l’association se réserve le droit de refuser la participation de l’enfant au séjour.
Annulation du fait de l’association – L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où :
1°- le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la famille du participant au plus tard 5 jours avant la date du séjour;
2°- les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, à un remboursement complet ou à proposer un séjour équivalent à un coût comparable, que la famille du participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée à la famille du participant.
Annulation du fait du participant – Toute annulation doit être notifiée par email à l’adresse suivante colonies@iesh.fr.
Si l’annulation intervient au plus tard 7 jours avant le début du séjour, des frais de dossiers de 50€ seront retenus et le reste remboursé.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le début du séjour, l’acompte de 150 euros sera retenu, quelque soit le motif.
Aucun remboursement ne pourra être consenti si le participant ne se présente au séjour.
Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison.
Modification du fait de la famille du participant – Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du séjour peuvent faire l’objet de frais complémentaires :
1° – Modification du programme du séjour : gratuit, en fonction des places disponibles.
2° – Modification des dates du séjour : gratuit si demandé au plus tard 7 jours avant le début du séjour et 20€ pour chaque participant si la demande est faite moins de 7 jours avant le début du séjour.
Assurances – L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.
Retour anticipé d’un participant – Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour, après concertation avec sa famille ou son tuteur. Les frais de retour resteront à la charge de la famille du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.
Informatique – Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’association IESH.