Conditions générales d'inscription - IESH Colonies


Conditions particulières d’inscription de l’association IESH

Inscription – L’inscription à un séjour est réputée effective, sous réserve de places disponibles, à réception par l’association du bulletin d’inscription daté et signé et d’un acompte de 150 euros minimum (la totalité du coût du séjour dans le cas d’une inscription effectuée à moins de 7 jours du départ). Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour. L’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour si l’intégralité du montant n’a pas été payée avant la date du départ ou si le bulletin d’inscription daté et signé n’a pas été fourni. L’inscription à un séjour entraîne l’acceptation des présentes conditions générales d’inscription.

Prix – Le prix d’un séjour comprend les frais de dossier, l’hébergement, la restauration, le blanchissage du linge (si + 7 jours), le matériel pédagogique, les activités sportives, les animations, l’encadrement et une assurance Responsabilité Civile. Il peut comprendre en sus le transport.

Modalités de paiement – L’association accepte le paiement des séjours par les moyens suivants : carte bancaire (sur notre site Internet), chèque, espèce, chèque-vacances, virement bancaire, prise en charge par un organisme tiers (ex : Comité d’Entreprise) (sous réserve de la fourniture d’une attestation de paiement). L’acompte versé à l’inscription sera nécessairement réglé par carte bancaire ou virement bancaire. Le non-respect de tout ou partie de ces conditions rend caduque l’inscription à un séjour de vacances. Sur simple demande de votre part, une attestation de participation vous sera envoyée au terme du séjour pour vous permettre de bénéficier de certains dispositifs d’aide au financement.

Documents obligatoires – La famille du participant est tenue de fournir, avant le jour du départ, une fiche sanitaire de liaison, une ordonnance en cas de traitement et, dans le cas où l’enfant en bénéficie, une attestation de droits à la CMU. En cas d’absence de l’un de ces documents le jour d’accueil, l’association se réserve le droit de refuser la participation à un séjour.

Annulation du fait de l’association – L’association peut être contrainte d’annuler un séjour, dans les cas où : 1°- le nombre minimum de participants au séjour n’est pas atteint, auquel cas l’association avertit la famille du participant au plus tard 5 jours avant la date du séjour ; 2°- les conditions de sécurité ou un événement imprévisible l’exigent. L’association s’engage, à un remboursement complet ou à proposer un séjour équivalent à un coût comparable, que la famille du participant est libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, l’intégralité des sommes déjà versées sera restituée à la famille du participant.

Annulation du fait de la famille du participant – Toute annulation doit être notifiée par écrit au siège de l’association, le cachet de La Poste faisant foi. Quel que soit le motif de l’annulation, les sommes suivantes seront retenues (sauf dans la période de rétractation, soit 14 jours, pendant laquelle aucune somme ne sera retenue) : – moins de 5 jours avant le le jour d’accueil ou absence le jour d’accueil : 150e  du coût total du séjour (correspond à l’acompte). Aucun remboursement ne pourra être consenti pour un séjour écourté, quelle qu’en soit la raison.

Modification du fait de la famille du participant – Une fois l’inscription effectuée, les modifications apportées aux caractéristiques du séjour ne font pas l’objet de frais complémentaires : 1° – Modification des dates du séjour : gratuit ; 2° – Modification du programme du séjour : gratuit, en fonction des places disponibles.

Assurances – L’inscription vous assure le bénéfice d’une assurance Responsabilité Civile souscrite par l’association pour les dommages causés à autrui à l’occasion des activités du séjour et dont le participant pourrait être déclaré responsable. Les garanties au titre des Accidents Corporels sont également incluses dans le prix du séjour. Les garanties prévues sont au moins équivalentes en étendue à celles prévues par les articles 20 à 25 du décret n°94-490 du 15 juin 1994.

Retour anticipé d’un participant – Dans le cas du non-respect manifeste et prolongé des règles de vie du séjour, l’équipe de direction peut prononcer un retour anticipé du participant avant le terme initial du séjour, après concertation avec sa famille ou son tuteur. Les frais de retour resteront à la charge de la famille du participant, qui ne pourra pas prétendre au remboursement de la fraction non consommée du séjour.

Informatique – Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre des activités de l’association. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l’association IESH.